Notez cependant qu’il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Il faut par exemple Résider en France. Le gouvernement pense durcir l’accès aux fonds de la solidarité nationale. Découvrez ces changements à savoir pour ne pas perdre votre statut.
Lutte contre la fraude à la CAF
La Caisse nationale d’allocations familiales mène actuellement une lutte acharnée contre les fraudeurs. C’est ainsi qu’en 2021, elle va déployer plus de 4 millions de contrôles dont 3,9 millions sur pièces et 128 000 sur place. A travers son réseau de 101 caisses départementales, l’organisation a pu détecter 43208 fraudes.
Il s’agit donc d’un préjudice qui a coûté près de 309 millions d’euros. Ce qui revient à plus de 7000 euros en moyenne pour chaque fraudeur. Dans ces fraudes détectées, près de 11.466 fraudeurs ont été averti et 26.117 cas ont obtenu des pénalités d’un montant de 17,95 millions d’euros.
Le gouvernement lance un plan d’attaque
Le gouvernement a traduit près de 2.357 fraudeurs. Pour ce qui est des autres cas de suspicions de fraudes, ils ont été traités par le Conseil départemental. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement compte lancer une véritable traque contre la fraude sociale.
C’est ainsi que le ministre des Comptes publics a annoncé un nouveau plan d’attaque. Selon lui, le plan va viser à installer de nouveaux outils au sein des administrations. Ainsi, il sera plus facile de dévoiler les comportements suspects d’allocataires. C’est une stratégie qui vise également à réduire les déclarations frauduleuses et les erreurs de calcul. Il sera donc obligatoire de pré-remplir les formulaires de demande de prime d’activité et de RSA dès 2025.
[🗓️1er octobre 2023] : #déconjugalisation de l’AAH et changement du mode de calcul de l’allocation.
— ■ Caroline BAYIGA (@CarolineNM5) April 24, 2023
✅Ex bénéficiaires en couple : seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation.
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Quelles sont les conditions pour bénéficier des fonds de la solidarité nationale ?
Pour profiter des aides de la CAF, vous devez rester au moins 9 mois sur le territoire français. Le gouvernement a en effet durci l’accès qux fonds de la solidarité nationale. C’est dans ce cadre que le ministre des Comptes publics dira : « Je travaille donc à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et allocations sociales ».
Pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales aujourd’hui, vous devez passer au moins six mois en France pour toucher les APL. Ce sera huit mois en territoire français pour les APL et neuf mois pour le RSA. Il est toutefois important de noter que Gabriel Attal pense harmoniser tout cela à neuf mois.
Vous devrez donc désormais être en règle avant de pourvoir recevoir des fonds de la solidarité. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est désormais obligatoire de pré-remplir des formulaires dans le cadre du projet de solidarité à la source. Cette simplification pourrait d’ailleurs pousser les gens faire plus de demandes.
