Le covoiturage est une manière populaire et économique de se déplacer, mais de nouvelles règles pourraient avoir un impact sur la façon dont il fonctionne.
Le covoiturage en France : ce qu’il faut savoir
Le covoiturage est une pratique où plusieurs personnes partagent un trajet en voiture. Cependant, il existe des règles strictes définies par le Code des transports en France pour qu’un trajet soit considéré comme du covoiturage. Voici les deux conditions principales :
- Le conducteur doit effectuer le trajet pour son propre compte. Cela signifie que si le conducteur transporte uniquement des passagers sans se déplacer lui-même, cela ne relève pas du covoiturage.
- Les paiements entre les passagers et le conducteur doivent se limiter au partage des coûts. Cela peut inclure les frais de carburant, les péages éventuels et la commission d’une plateforme de mise en relation, le cas échéant. Dans ces conditions, le partage de frais n’est pas soumis à la TVA, n’est pas considéré comme un revenu, et le conducteur n’est pas tenu de cotiser pour les heures de conduite qu’il effectue.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, l’activité peut être considérée comme professionnelle et doit alors suivre des règles spécifiques de réglementation du transport de personnes.
Quels droits pour les passagers ?
Les passagers et les conducteurs pratiquant le covoiturage sont considérés comme des particuliers, ce qui signifie que leur relation est régie par les règles générales du droit des contrats. Les règles de protection des consommateurs habituelles, telles que les indemnisations en cas de retard ou d’annulation, ne s’appliquent pas à eux.
Cependant, si un professionnel met en relation le conducteur et les passagers contre rémunération via un site internet, il est soumis aux mêmes règles que tout autre professionnel vis-à-vis des consommateurs. Cela signifie que des règles de protection supplémentaires peuvent s’appliquer.
Assurance et covoiturage
Tout propriétaire de véhicule doit avoir au moins une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Cette assurance couvre également les passagers du covoiturage.
Il est cependant recommandé de vérifier les termes de votre contrat, car certaines situations peuvent ne pas être couvertes. Par exemple, si vous prévoyez de covoiturer avec des collègues pour vous rendre au travail, assurez-vous que votre contrat couvre les trajets domicile-travail. De plus, si vous souhaitez laisser quelqu’un d’autre conduire votre voiture, assurez-vous que cette pratique est autorisée par votre assurance.
Les sites de covoiturage en ligne
Les sites de covoiturage en ligne jouent un rôle essentiel dans la mise en relation des conducteurs et des passagers. Ils prennent généralement une commission sur les paiements effectués entre les covoitureurs. Certains de ces sites offrent également des services supplémentaires, tels que l’inclusion automatique d’une assurance pour les covoitureurs.
La commission prélevée par ces sites résulte d’un contrat entre le conducteur (souvent le propriétaire du véhicule) et le professionnel qui gère le site web. Dans ce contrat, toutes les règles habituelles d’information et de protection des consommateurs s’appliquent.
En outre, les sites de covoiturage en ligne sont tenus de fournir des informations claires et transparentes sur leurs conditions d’utilisation, les modalités de référencement et de classement des offres en ligne, ainsi que sur le fait que les covoitureurs ne sont pas des professionnels, avec toutes les implications que cela comporte.
