Alors que la loi Descrozaille est actuellement sur la table des sénateurs, ces derniers l’ont clairement rejeté, arguant qu’il est temps de mettre un terme aux promotions sur les produits de parfumerie, de droguerie, de beauté et d’hygiène dans les supermarchés. Le débat est donc totalement relancé, pourtant la question avait déjà été tranchée chez les députés.
Le Sénat s’oppose aux promotions sur les produits d’hygiène
La commission des affaires économiques du Sénat passe actuellement au crible la loi Descrozaille, le moins que l’on puisse dire c’est que les sénateurs n’y vont pas de mains mortes. En effet, les sénateurs proposent de nombreux amendements au texte initial, remettant au centre du débat la question de l’encadrement des promotions. Le texte a pourtant été adopté à l’unanimité par les députés en janvier dernier. Une position qui n’est visiblement pas partagée par les membres de la chambre haute du parlement français. Ces derniers souhaitent en effet que le plafonnement des promotions, établi à 34 % pour les produits alimentaires, soit étendu aux articles d’hygiène, de beauté et de droguerie, qui sont souvent bradés en supermarchés.
En clair, si cette proposition est adoptée, les promotions du genre : une bouteille de lessive à seulement 2 euros, ou une baisse de -70% sur les shampoings, disparaîtront !
« L’encadrement des promotions sur les produits alimentaires a conduit à une hausse importante de ces pratiques sur les autres articles comme la droguerie, la parfumerie et l’hygiène, menaçant l’emploi et l’investissement sur notre territoire », a déclaré la députée des républicains, Sophie Primas, qui préside la commission des affaires économiques. En revanche, il faut dire que cette position du Sénat n’est pas vraiment du goût des distributeurs. A en croire Pascale Cartier, directrice des achats chez Auchan : « Cette mesure va relancer l’inflation sur ces produits et la baisse de la consommation. Ça va à l’encontre de ce que demande la ministre du Commerce, Olivia Grégoire, pour préserver le pouvoir d’achat des Français. Aujourd’hui, les consommateurs arbitrent de plus en plus sur les produits d’hygiène. Ils préfèrent nourrir leur famille plutôt que de mettre du déodorant ».
Examen au Sénat le 15 février
Les sénateurs estiment que le dispositif (l’expérimentation du seuil de revente à perte SRP) qui contraint les distributeurs à vendre un produit avec une marge de 10% afin de ne pas casser les prix, est un échec. Les parlementaires estiment donc qu’il doit être revu. La commission propose donc de suspendre ce système, qui avait été mis en place avec la loi Egalim dans un contexte de déflation, jusqu’au 1er janvier 2025. « L’inflation a atteint 14 % sur un an pour les produits alimentaires. Ce mécanisme qui oblige les distributeurs à vendre avec une marge minimum représente un montant de 600 millions d’euros prélevés dans les poches des consommateurs », laisse entendre la commission.
Même si les débats ne sont toujours pas clôturés, il faut dire que ce 15 février marque la fin des discussions et le vote des différents articles et amendements de la loi Descrozaille. Les élus espèrent qu’une entrée en vigueur se fera d’ici le 1er mars, au cas où le dispositif est adopté, ce qui semble peu réaliste.
