L’abandon de poste est désormais assimilé à une démission présumée, c’est en tout cas ce que prévoit la nouvelle loi du travail. En effet, de nombreux changements sont envisagés dans l’article validé par le Conseil constitutionnel, principalement pour les indemnités chômage. Toutefois, il faudra prendre en compte quelques nuances pour éviter d’entrer en porte-à-faux avec le droit du travail en 2023.
Abandon de poste et chômage : quelle était la situation avant 2023 ?
Ce qu’il faut savoir c’est qu’avant la date du 5 octobre 2022, abandonner son poste pouvait donner droit à des indemnités chômage, une fois que le salarié est licencié. En clair, un licenciement subi après un abandon de travail n’excluait pas que le salarié puisse toucher ses indemnités chômage. Cette règle a donc pris fin en octobre dernier.
Désengagement et psychologie de la collaboration
Si le travail est ce qui épanouit vraiment l’homme, de nombreux travailleurs ne seraient pas vraiment engagés dans leur travail. Selon une enquête de Gallup réalisée en 2022, seuls 6% des salariés français seraient effectivement engagés au travail. Ce qui signifie que 94% des salariés français souffrent de désengagement au travail. Pour résoudre ce problème, les DRH multiplient des initiatives comme le développement des équipes, du talent management personnalisé… Le but est d’exploiter au maximum le potentiel des collaborateurs.
Par ailleurs, l’abandon de travail est considéré comme une absence injustifiée d’un salarié à son poste de travail. Cette absence doit être prolongée, observée sans l’accord préalable du manager et sans qu’une date de retour ne lui soit communiquée. L’abandon de poste sous-entend une démission du salarié et doit alors donner lieu à une procédure de licenciement pour abandon de poste. Pour ce faire, il est imposé à l’employeur d’envoyer une mise en demeure.
La procédure de licenciement suit un processus précis :
- Une convocation (par courrier recommandé avec accusé de réception) à un entretien préalable au licenciement ;
- Un entretien préalable de licenciement doit être mis en place avec les deux parties ;
- L’envoi d’une lettre de licenciement pour abandon de poste.
Le salarié licencié conservait donc le droit de réclamer des indemnités de chômage, selon les dispositions prévues par l’article L. 5422-1 du Code du travail.
L’abandon de poste désormais considéré comme une démission
La nouvelle règle d’indemnisation par Pôle emploi prévoit que l’abandon de poste est désormais considéré comme une démission, ce qui exclut donc le versement d’indemnités chômage. Par contre, au niveau des employeurs, rien ne change, car ils auront toujours l’obligation de contacter par courrier recommandé leur employé pour le sommer de justifier son absence ou de revenir au travail. En cas de réponse négative, il sera de fait considéré comme démissionnaire présumé et Pôle emploi prendra les mesures qui s’imposent. Il sera donc difficile pour les demandeurs d’emploi qui sont dans cette catégorie de jouir de certains droits qui leur étaient jusque-là dus.
En fait, dans la nouvelle réforme du chômage, les allocations d’un salarié licencié après un abandon de travail prolongé, sont suspendues. Il n’en reçoit plus ! En effet, l’absence prolongée, injustifiée et non validée par le supérieur étant désormais assimilée à une présomption de démission, un salarié qui fait un abandon de poste ne peut plus prétendre aux indemnités chômage.
La présomption de démission jugée légale… mais contestable
Selon le Conseil Constitutionnel : « le salarié ne peut être réputé démissionnaire qu’après avoir été mis en demeure, par son employeur, de justifier d’un tel motif et de reprendre son poste dans un délai déterminé, qui ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d’État »
Une fois à ce niveau, le salarié a la possibilité de contester cette décision aux prud’hommes, si selon lui, les raisons de son abandon de poste constituent des motifs légitimes. Ça peut être des problèmes de santé ou le fait qu’il se sent en insécurité dans le cadre de son travail. Il reviendra aux juges, dans un délai d’un mois, d’apprécier et de définitivement trancher.
