En fait, il existe des situations où, malgré une démission, l’individu peut être éligible aux allocations chômage. Cet article explore ces cas spécifiques et guide le lecteur à travers le processus.
L’éligibilité aux allocations chômage : comprendre les exceptions et les droits
Les allocations chômage ont pour but de protéger les travailleurs en cas de perte involontaire de leur emploi. Cependant, la démission, étant une rupture volontaire initiée par le salarié, ne conduit généralement pas à une indemnisation, comme le souligne l’Unédic, l’organisme qui supervise le régime d’assurance chômage.
Néanmoins, il y a des exceptions où France Travail (anciennement Pôle emploi) autorise les salariés qui ont rompu leur contrat de travail à recevoir l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a élargi les droits au chômage à plus de démissionnaires, facilitant ainsi les reconversions professionnelles.
Le concept de la démission
Certaines démissions qualifiées de « légitimes », permettent, sous certaines conditions, de bénéficier des allocations chômage. L’Unédic a établi une liste de 17 motifs qui peuvent être de nature personnelle.
Le fait de démissionner pour accompagner son conjoint, de démissionner en raison d’un mariage ou d’un Pacs qui implique un déménagement, de démissionner à la suite de l’admission de son enfant handicapé dans un établissement spécialisé loin du domicile, un déménagement justifié par une situation de violences conjugales…
Il est important de préciser que les démissions pour cause de dépression ou de burn-out ne donnent pas droit aux allocations chômage. De même, certains motifs liés au travail sont reconnus comme « légitimes ».
La démission d’un emploi récemment repris après la perte du précédent en raison d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’une fin de CDD, exercé pendant moins de 3 mois (ou 65 jours), la démission pour reprendre un nouvel emploi en CDI qui est ensuite terminé par l’employeur dans les 65 jours travaillés suivant la date d’embauche.
La démission-reconversion : Un soutien financier pour les travailleurs en transition depuis 2019. Ces deux exemples s’appliquent également si l’employé démissionnaire est en période d’essai. De 2019 à 2022, environ 10 000 personnes ont acquis chaque année le droit aux allocations chômage après avoir rompu leur période d’essai, selon l’Unédic.
La démission-reconversion : un soutien financier pour les travailleurs en transition depuis 2019
Pour conclure, depuis le 1er novembre 2019, une nouvelle disposition permet aux employés démissionnaires qui poursuivent un projet professionnel de bénéficier des allocations chômage.
Pour cela, ils doivent remplir deux conditions : avoir été employé de manière continue pendant au moins 5 ans avant la date de démission chez un ou plusieurs employeurs, et avoir un projet de reconversion professionnelle nécessitant une formation, ou un projet de création ou de reprise d’entreprise.
De la fin novembre 2019 à septembre 2022, environ 25 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif « démission-reconversion » et ont reçu des allocations chômage, selon l’Unédic.
Cela représente un montant total d’environ 150 millions d’euros d’allocations versées. Il est intéressant de noter que ce dispositif a permis à de nombreux travailleurs de se reconvertir et de poursuivre de nouvelles opportunités professionnelles tout en bénéficiant d’un soutien financier.
