L’une des principales nouveautés de la réforme de l’assurance-chômage est la prise en compte de l’abandon de poste et son assimilation désormais à une démission présumée. En effet, celui qui abandonne désormais son poste, ne percevra pas les allocations versées par Pôle emploi. Ce changement est en vigueur depuis le début de cette année.
Un durcissement de l’assurance-chômage
Le gouvernement va à la chasse des demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs engagements. En effet, la réforme de l’assurance-chômage a été durcie pour inviter les salariés et les demandeurs d’emplois à plus de sérieux. Par exemple, il est annoncé une diminution de l’indemnité en fonction du taux de chômage en France. L’entrée en vigueur de la loi Travail 2 en 2023 aura également des répercussions sur les abandons de poste.
Avant cette réforme, les salariés qui abandonnaient leurs postes volontairement se voyaient licenciés pour faute et continuaient de toucher leurs allocations de retour à l’emploi. Désormais cette possibilité n’existe plus ! La nouvelle règle d’indemnisation par Pôle emploi prévoit que l’abandon de poste est désormais considéré comme une démission, ce qui exclut donc le versement d’indemnités chômage. Par contre, au niveau des employeurs, rien ne change, car ils auront toujours l’obligation de contacter par courrier recommandé leur employé pour le sommer de justifier son absence ou de revenir au travail. En cas de réponse négative, il sera de fait considéré comme démissionnaire présumé et Pôle emploi prendra les mesures qui s’imposent. Il sera donc difficile pour les demandeurs d’emploi qui sont dans cette catégorie de jouir de certains droits qui leur étaient jusque-là dus.
Il reste possible de contester aux prud’hommes
Par ailleurs, avec une rupture conventionnelle, il est toujours possible de rompre un contrat tout en conservant ses allocations-chômage. De nombreuses raisons peuvent en effet pousser un salarié à décider d’arrêter de se rendre à son poste de travail : mal-être au travail, conflits avec sa hiérarchie, envie de rechercher un nouvel emploi en gardant un filet de sécurité… Si l’employeur refuse, le salarié peut être tenté par le passage en force, en obtenant un licenciement pour faute professionnelle grave en cas de départ imprévu et injustifié de son emploi. L’employeur doit alors informer par courrier recommandé le collaborateur du délai au bout duquel il doit obligatoirement justifier son absence ou la démission présumée s’imposera.
Une fois à ce niveau, le salarié a la possibilité de contester cette décision aux prud’hommes, si selon lui, les raisons de son abandon de poste constituent des motifs légitimes. Ça peut être des problèmes de santé ou le fait qu’il se sent en insécurité dans le cadre de son travail. Il reviendra aux juges, dans un délai d’un mois, d’apprécier et de définitivement trancher.
