Depuis quelque temps, une dérogation était possible pour obtenir un arrêt maladie au cas où on est positif au Covid-19. Malheureusement, à partir de ce 1er février 2023, cette dérogation ne sera plus possible. Alors, comment faire pour obtenir un arrêt maladie ? On vous explique comment procéder.
Plus de dérogation pour les arrêts maladie liées au Covid-19
Si le Covid-19 continue à faire de nombreux dégâts, la maladie semble de plus en plus entrer dans les rangs. Certaines des mesures exceptionnelles prises au plus fort de la pandémie, sont peu à peu interrompues. C’est le cas avec l’arrêt maladie lorsqu’on a été infecté. Procédure qui était rendue facile grâce à une dérogation. En effet, comme le prévoit un décret paru au Journal officiel le samedi 28 janvier, ce dernier : « met un terme à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance ». C’est donc la fin d’un système qui aura facilité les procédures au plus haut de la crise sanitaire.
Par ailleurs, le but était avec cette dérogation de permettre aux personnes contaminées de pouvoir rapidement obtenir un arrêt maladie. L’exception liée au Covid est n’existe plus, ce qui signifie que même les personnes infectées devront suivre la procédure classique pour demander un arrêt maladie.
Médecin et jours de carence
La procédure exige donc que les personnes infectées par le Covid-19 devront passer chez le médecin généraliste, un passage obligatoire. Car, ce n’est que ce dernier qui jugera de la nécessité ou non d’accorder un arrêt maladie, en fonction de l’état de santé du patient. De fait, il ne sera pas non plus obligatoire de présenter un test positif pour justifier votre arrêt de travail, le médecin étant le seul à pouvoir juger de votre état. S’il le délivre, vous serez arrêté. Dans le cas contraire, aucun arrêt maladie ne sera délivré.
Autre changement : le délai de carence sera également soumis aux arrêts maladies accordés aux personnes souffrant de Covid. Ce qui n’était pas le cas avant. En clair, cette carence correspond aux trois premiers jours d’un arrêt de travail pendant lesquels aucune indemnité de la Sécurité sociale n’est versée. L’Assurance maladie ne versera les indemnités qu’après les 3 jours, ce qui signifie que pour les arrêts inférieurs ou équivalents à 3 jours ne seront pas considérés par la Sécu. Par conséquent, les indemnités ne seront pas versées.
De plus, le salaire sera maintenu pendant ces 3 jours de carence selon la convention collective ou les accords d’entreprise du patient, exactement comme pour les autres cas. L’arrêt maladie concernant les malades du Covid répond donc désormais aux procédures classiques comme pour les autres maladies créant une incapacité d’exercer momentanée. Avec ces changements qui prennent effet dès ce mercredi 1er février 2023, le Covid-19 semble donc devenir un virus lambda. Et ce alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) maintient toujours le niveau d’alerte maximum pour la pandémie. Il faut croire que le gouvernement tourne peu à peu le dos à ces mesures exceptionnelles liées au Covid-19, sans réellement tenir compte de certains facteurs.
