En Pologne, nous assistons à une dégradation de l’État de droit où la liberté, la sécurité et la protection de la femme sont menacées. Les lignes suivantes vous donneront plus de détails sur ce sujet.
C’est quoi l’État de droit ?
« État de droit » est un terme juridique et politique utilisé pour stipuler le fait que dans un État, les gouvernants et les gouvernés soient soumis à un même droit basé sur le principe du respect de ses normes. Ainsi, dans un tel État, il est possible pour un individu ou un acteur politique de contester les décisions de l’État, si celles-ci sont jugées comme étant illégales. Un État de droit est caractérisé par le respect de la hiérarchie des normes (chaque norme juridique est fondée sur un droit qui lui est supérieur ), l’égalité devant la loi (devant la justice, tout être humain est traité de la même manière) et de la séparation des pouvoirs traduit par le partage du pouvoir entre des organisations indépendantes et dédiées à cet effet. L’Etat de droit prône la liberté, la sécurité et la protection pour chaque individu. C’est d’ailleurs sur cette valeur qu’est fondée la juridiction dans les pays de l’Union européenne dont fait partie la Pologne.
Pologne : dégradation de l’État de droit
La Pologne fait partie des pays européens où l’État de droit n’est pas respecté. En effet, avec le régime en place, plusieurs réformes adoptées vont à l’encontre des principes de bases exigés pour un État de droit. Défendant les droits humains, Amnesty International déplore notamment un déclin “en ce qui concerne la liberté des médias, l’indépendance des juges, le droit de manifester et d’autres principes fondamentaux de l’État de droit “. Cette situation a interpellé l’Union européenne qui a décidé de priver de fonds européens tout État membre qui ne se conforme pas à l’État de droit. Cette mesure a donc donné espoir à tous ces groupes d’individus (dont les femmes) ciblés injustement.
La liberté, la sécurité et la protection des femmes polonaises menacées
L’adoption par le tribunal constitutionnel polonais d’une décision qui autorise les femmes à avorter qu’en cas de menace de la vie de celle-ci ou qu’en cas de viol ou d’inceste vient prouver une fois encore l’injustice dont est victime ces femmes polonaises. Elles sont donc privées du droit de disposer de leur propre corps puisque désormais, il est interdit d’avorter en cas de malformation ou de grave maladie du fœtus.
Afin de pouvoir faire respecter cette mesure, l’État polonais a même exigé aux médecins de renseigner les informations de leur patiente enceinte dans un registre pour un suivi de celles-ci jusqu’à terme. Les efforts de plusieurs organisations de défenses des droits des femmes dont le centre des droits des femmes polonais dénonçant cette situation d’insécurité et de captivité des femmes restent pour le moment vains.
Avec la nouvelle mesure prise par le gouvernement polonais afin d’interdire l’avortement en cas de malformation ou de maladie du fœtus, c’est la liberté, la sécurité et la protection des femmes polonaises qui en prend un coup, et ce, malgré les différentes interventions de l’Union européenne, mais aussi des organisation de défense des droits des femmes qui n’aboutissent pas encore au changement attendu.