A cet effet, le gouvernement a déjà mis en place la méthodologie qui permettra de déterminer les types de véhicules électriques qui ne seront plus éligibles aux aides étatiques. Cette nouvelle réglementation, qui prendra en compte l’ensemble du cycle de vie du véhicule, vise à encourager l’achat des véhicules électriques plus respectueux de l’environnement. Que prévoit cette nouvelle réglementation ? Quels sont les critères de calcul de ce nouveau bonus ? On vous en dit davantage dans les colonnes de cet article.
Les dispositions prises pour la mise en place du nouveau bonus écologique
En ce moment, les constructeurs de véhicules s’apprêtent à passer leur épreuve de vérité. Dans les jours à venir, le gouvernement publiera les textes réglementaires sur l’évolution du bonus écologique. D’un point de vue écologique, ce bonus sera accordé aux véhicules électriques les plus vertueux.
Qu’on ne se le cache pas, cette mesure gouvernementale a pour objectif de favoriser les véhicules made in Europe par rapport aux produits concurrents made in china. En ce moment, les automobilistes s’interrogent sur les modèles qui seront éligibles à cette nouvelle mesure. Heureusement pour eux, le suspense ne durera pas longtemps, parce que le gouvernement envisage, après analyse des dossiers déposés par les constructeurs, de dévoiler cette liste le 15 décembre.
Le choix de cette date n’est pas anodin. En effet, elle correspond à la date choisie par le gouvernement pour mettre en place le score environnemental. Bien que ces derniers avaient plutôt évoqué une évolution au 1er janvier 2024.
Pour accentuer la pression sur les consommateurs, l’exécutif a déclaré : « Tous les véhicules achetés après le 15 décembre devront atteindre un score environnemental minimum pour bénéficier du bonus. » Pour renchérir ses propos, il a annoncé que : « Les véhicules commandés avant le 15 décembre pourront bénéficier de l’ancienne version du bonus s’ils sont livrés dans les trois mois après la commande. »
Le nouveau score environnemental prend en compte plusieurs critères
Pour procéder au grand ménage, le gouvernement va définir le nouveau score environnemental à partir d’une méthode mise en place par l’Ademe, l’agence de transition écologique. Pour être éligible au bonus écologique, les voitures électriques doivent décrocher une note d’environ 60 à 70 points sur 100.
Pour attribuer cette note, 4 grands critères seront pris en compte :
- La consommation énergétique liée à l’assemblage du véhicule ;
- Le type de batterie à bord du véhicule ;
- Le mode d’acheminement du véhicule ;
- Les matériaux utilisés pour produire le véhicule ;
Il est à noter qu’à l’avenir, cette notation pourra tenir compte des données liées à l’économie circulaire. Il s’agit notamment de la réparabilité de la batterie et de l’incorporation des matières recyclées et biosourcées.
Selon les affirmations du gouvernement, il y aura qu’un seul critère éliminatoire. Par ailleurs, il est certain que la note des constructeurs chinois sera plombée par le mix électrique de leur pays qui est encore très carboné.
Face à ces mesures qui ne leur sont pas favorables, les constructeurs des marques chinoises s’y sont fermement opposés. Selon eux, ces mesures vont restreindre le choix des consommateurs. Il est à noter que, parmi les véhicules les plus vendus dans le top 10 des véhicules électriques importés au premier trimestre 2023, on y retrouve beaucoup de véhicules fabriqués en Chine. Pour l’exécutif français, il est question de chasser la concurrence. De ce fait, il estime qu’il y aura toujours un large choix de véhicules pour les particuliers.
