Depuis le 1er juillet 2023, une mesure sociale novatrice, baptisée « solidarité à la source », est entrée en vigueur en France. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives et à faciliter l’accès aux prestations sociales pour les allocataires, tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d’activité. L’introduction d’une rubrique spécifique sur les bulletins de salaire, le « Montant net social », est l’une des principales nouveautés de cette réforme.
La rubrique « Montant net social » sur les bulletins de salaire
La rubrique « Montant net social » est une avancée significative dans la réforme de la solidarité à la source. Elle vise à clarifier les informations figurant sur les bulletins de salaire des allocataires et à simplifier les démarches administratives. Cette section du bulletin de salaire permet aux bénéficiaires de certaines prestations sociales de connaître le montant devant être retenu et déclaré pour les compléments de revenus tels que le RSA et la prime d’activité.
Simplification des démarches pour les allocataires
La réforme de la solidarité à la source a pour objectif principal de simplifier les démarches administratives pour les allocataires français. Avant cette réforme, les allocataires devaient effectuer des calculs complexes pour déterminer le montant à déclarer pour leurs compléments de revenus. Grâce à la rubrique « Montant net social » sur les bulletins de salaire, cette tâche fastidieuse est désormais simplifiée. Les allocataires n’ont plus qu’à déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur sont transmis, ce qui facilite grandement leurs démarches.
Lutte contre la fraude sociale et optimisation des contrôles
La réforme de la solidarité à la source vise également à renforcer la lutte contre la fraude sociale et à optimiser les contrôles. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a mis en place des mesures visant à détecter les comportements frauduleux. En 2021, plus de 4 millions de contrôles ont été effectués, ce qui a permis de déceler un préjudice de 309 millions d’euros lié à la fraude. Grâce à la réforme, de nouveaux outils seront déployés dans les administrations pour prévenir et détecter les fraudes plus efficacement.
Durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales
La réforme de la solidarité à la source envisage également un durcissement des conditions d’accès aux prestations sociales. L’objectif est d’harmoniser la durée de résidence minimale en France pour bénéficier des différentes prestations sociales. Actuellement, les durées de résidence varient selon les prestations. Cette mesure vise à rendre l’accès aux « fonds de la solidarité nationale » plus restrictif et à garantir que les prestations sociales soient attribuées aux personnes qui résident durablement en France. Cela impliquerait une augmentation de la durée minimale de résidence pour bénéficier des différentes prestations sociales, telles que le minimum vieillesse, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement (APL) et le RSA.
Ce durcissement des conditions d’accès suscite des débats et des questionnements. Certains estiment que cela pourrait exclure certaines personnes vulnérables et accentuer les inégalités sociales. D’autres soutiennent que cette mesure vise à garantir une meilleure utilisation des ressources publiques en ciblant les personnes réellement éligibles et en décourageant les abus et les fraudes.
