Après une proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, l’exécutif a mis sur pieds une loi visant à terme l’interdiction des logements mal isolés. Cette loi sonne pour les locataires comme une libération, tellement de nombreux appartements locatifs sont de véritables passoires thermiques.
Comprendre le concept de passoire thermique
Parler de passoires thermiques c’est mettre en avant des logements avec une consommation énergétiques supérieure à 330 kWh/m² par an. Et selon les diagnostics de performance énergétiques (DPE), les passoires thermiques sont classés aux catégories F et G. On compte environ 5.2 millions de passoires thermiques parmi les résidences principales. Et plus de la moitié de ces résidences sont des locations.
Une loi pour lutter contre les logements mal isolés
Depuis le 13 janvier 2021, une loi prévoit l’interdiction de la location des passoires thermiques à partir de 2025. L’objectif est d’interdire à terme la location des appartements ou maisons mal isolées. Dès 2023, les appartements et maisons mal isolés ne seront plus proposés aux locataires. Cette loi est la résultante d’une proposition faite par la Convention Citoyenne pour le Climat.
Les seules appartements et bâtiments qui seront au final proposés à la location seront ceux qui disposent d’une performance énergétique économe. Il faudra donc prendre en compte les valeurs énergétiques de chaque maison avant de la louer. Toutefois, cette loi sera mise en place graduellement :
- À partir d’août 2021, les logements considérés comme passoires thermiques n’auront plus l’autorisation de subir des augmentations ;
- 1er avril 2023, chaque propriétaire sera contraint à confier son audit énergétique à un bureau d’étude thermique. Ce sera une condition obligatoire avant toute vente d’un logement individuel ou en copropriété ;
- À partir de 2025, les logements avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an ne seront plus autorisés à la location ;
- À partir de 2028, les logements consommant au moins 330 kWh/m²/an seront désormais interdits de location.
Les passoires thermiques en vente subissent des décotes
Laura Martino de Cafpi a tenu apporter des précisions sur les passoires thermiques mis en location : « Les futurs acquéreurs sont très avertis sur la règlementation et ses conséquences sur les investissements locatifs. Lorsque le bien présente des défauts notamment en matière de performance énergétique, ils n’hésitent pas à négocier à la baisse, jusqu’à 20 %, le prix du bien convoité. ». Toutefois, ce paramètre ne pourrait être appliqué à l’Île-de-France et aux métropoles régionales, selon une récente étude des Notaires de France sur « la valeur verte des logements portant sur les ventes en 2020 ». Dans cette étude, il est clairement indiqué que les logements classés F et G ont connu une forte décote (de -2 à 14% en moyenne) sur le marché. Alors que les appartements classés D sont moins impactés.
La préoccupation suscitée par les passoires thermiques est justifiée par une réglementation de plus en plus stricte, visant l’interdiction des maisons mal isolés à la location d’ici à 2025. Ce qui inquiète naturellement les propriétaires et les interpellent à procéder à une isolation de leurs logements.
